Skip to main content

Déclaration de confidentialité des données

  1. Objectifs et institution responsable

1.1. La présente déclaration de confidentialité des données expose la nature, l'étendue et le but de la collecte et de l'utilisation des données sur le site Internet « luther2017.de ».

1.2. Est considérée comme le fournisseur du site et l'institution responsable en matière de protection des données l'association formée par la Fondation des monuments commémoratifs de Luther en Saxe-Anhalt, Bureau gouvernemental « Luther 2017 », Collegienstraße 62 c, 06886 Wittenberg, et le Bureau de l'Église évangélique en Allemagne (EKD), Markt 26, 06886 Lutherstadt Wittenberg (ci-après rassemblées sous la dénomination collective « le fournisseur », voir www.luther2017.de/kr/rechtliches/impressum/ pour plus d'informations et de coordonnées).

2. Principes de base concernant le traitement des données et la sécurité des données

2.1. Le fournisseur ne peut collecter, traiter et utiliser les données personnelles des utilisateurs que dans le respect des dispositions applicables relatives à la protection des données. Cela signifie que les données des utilisateurs ne seront utilisées qu'en l'existence d'une autorisation légale ou en l'existence d'un accord. 

2.2. Les données des utilisateurs ne seront transmises à des tiers que si la loi le permet ou si un utilisateur a consenti à cette transmission.

2.3. Le fournisseur prend des mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et techniques afin d'assurer le respect des prescriptions des réglementations sur la confidentialité des données, et donc la protection des données gérées par le fournisseur contre toute manipulation, perte, destruction accidentelle ou intentionnelle, ou encore contre l'accès de personnes non autorisées.

2.4. Les utilisateurs sont informés que les données saisies dans la barre de recherche de ce service peuvent être enregistrées à des fins statistiques et en vue d'améliorer le confort des utilisateurs, par ex. avec des suggestions pour les prochaines recherches. Elles servent uniquement à analyser l'intérêt des utilisateurs pour les contenus proposés.

3. Traitement de données personnelles

3.1. Les données personnelles sont utilisées pour la mise à disposition et la réalisation du site et des prestations, produits et services qui lui sont associés, ainsi que pour assurer un service après-vente et une assistance technique efficaces.

3.2. À chaque prise de contact avec le fournisseur (via le formulaire de contact ou par e-mail), les données des utilisateurs seront enregistrées afin de traiter sa demande et les éventuelles questions qui pourraient se poser.

3.3. Le fournisseur propose sur son site Internet un espace fermé pour ses partenaires ainsi qu'un mur et un calendrier (appelés ci-après les « fonctions de service »). Les données personnelles peuvent également être traitées dans le cadre des fonctions de service (par ex. si les noms, numéros de téléphone et adresses e-mail des interlocuteurs ont été enregistrés). Ces données ne sont utilisées que dans les limites nécessaires aux fonctions de service. 

4. Bulletin d'information

4.1. Les e-mails d'information et autres notifications électroniques concernant le fournisseur, ses offres et ses services, ne sont envoyés qu'avec l'accord explicite des utilisateurs si leur envoi n'est pas déjà autorisé par la loi. 

4.2. Le fournisseur peut se faire confirmer par e-mail l'autorisation d'envoi (option appelée Double Opt-in).

4.3. Les utilisateurs peuvent décider à tout moment de ne plus recevoir les e-mails. 

4.4. Dans le cadre de l'inscription, le fournisseur enregistre la date de l'inscription et de la confirmation ainsi que l'adresse IP des utilisateurs. Le fournisseur est légalement tenu de consigner les inscriptions afin de pouvoir justifier de leur régularité.

5. Collecte de données d'accès

5.1. Le fournisseur collecte des données sur chaque accès au serveur sur lequel se trouve ce service (ce qu'on appelle les Server log files). Les données d'accès comprennent le nom du site visité, la date et l'heure de la visite, la quantité de données transférées, le message d'accès réussi au site, le type de navigateur et sa version, le système d'exploitation de l'utilisateur, l'URL de référence (site précédemment visité), l'adresse IP et le fournisseur d'accès effectuant la demande.

5.2. Conformément aux dispositions légales, le fournisseur utilise les données de protocole sans attribution à la personne de l'utilisateur ni autre profilage, uniquement pour des analyses statistiques en vue du fonctionnement, de la sécurité et de l'optimisation du site Internet. Le fournisseur se réserve toutefois le droit de vérifier a posteriori les données de protocole s'il a des raisons légitimes de soupçonner une utilisation contraire au droit sur la base d'indices concrets.

6. Intégration de services et de contenus de tiers

6.1. Il se peut que le site intègre des contenus de tiers. Cela présuppose toujours que les fournisseurs de ces contenus (ci-après appelés « fournisseurs tiers ») collectent l'adresse IP des utilisateurs et l'utilisent pour la transmission de contenus. En effet, sans l'adresse IP, il leur est impossible d'envoyer des contenus vers le navigateur des différents utilisateurs. L'adresse IP est donc nécessaire pour l'affichage de ces contenus.

6.2. Le fournisseur s'efforce de n'utiliser que les contenus de fournisseurs utilisant l'adresse IP exclusivement à des fins de mise à disposition desdits contenus. Toutefois, le fournisseur n'a aucune influence si les fournisseurs tiers enregistrent l'adresse IP, par ex. à des fins statistiques. Si le fournisseur en a connaissance, il en informe les utilisateurs dans les paragraphes ci-après.

6.3. Sur le site sont implémentées notamment des vidéos Youtube et des cartes Google Maps du fournisseur Google, Inc. La déclaration de confidentialité des données Google, Inc. est consultable à l'adresse www.google.com/policies/privacy/, les options de Google permettant de refuser l'utilisation des données se trouvent à l'adresse : www.google.com/settings/ads/.

7. Cookies et mesure de la pénétration

7.1. Les cookies sont des informations qui sont transmises du serveur du fournisseur ou des serveurs de tiers au navigateur Web des utilisateurs et qui y sont enregistrées pour être réutilisées plus tard. Dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité des données, les utilisateurs sont informés de l'utilisation de cookies dans le cadre d'une mesure de la pénétration utilisant des pseudonymes. 

7.2. Il est également possible de consulter ce site en bloquant les cookies. Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient enregistrés sur leur ordinateur, ils doivent désactiver l'option correspondante dans les paramètres système de leur navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être supprimés dans les paramètres système du navigateur. Le blocage des cookies peut entraîner une limitation des fonctions de ce site.

7.3. Il est possible de gérer les cookies pour les annonces en ligne de nombreuses entreprises depuis la version américaine du site www.aboutads.info/choices/ ou depuis la version européenne www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/.

8. Statistiques Piwik

8.1. Le fournisseur utilise Piwik, un logiciel open source d'analyse statistique des données d'accès des utilisateurs. Piwik utilise des cookies qui sont enregistrés sur l'ordinateur des utilisateurs et permettent d'analyser l'utilisation que les utilisateurs font de cette offre en ligne. 

8.2. Les informations obtenues grâce aux cookies sur l'utilisation de cette offre sont enregistrées sur le serveur du fournisseur en Allemagne. 

L'adresse IP est anonymisée tout de suite après le traitement et avant l'enregistrement.

9. Rétractation, modifications, rectifications et mises à jour

9.1. Les utilisateurs ont le droit d'être informés gratuitement, sur simple demande, des données personnelles enregistrées à leur sujet par le fournisseur. Les informations pour contacter le fournisseur figurent dans les mentions légales.

9.2. De plus, les utilisateurs ont le droit de rectifier des données inexactes, de revenir sur leurs autorisations, de bloquer et d'effacer leur données personnelles, dans la mesure où cela ne va à l'encontre d'aucune obligation légale de conservation des données.

10. Modifications de la déclaration de confidentialité des données

10.1. Le fournisseur se réserve le droit de modifier la déclaration de confidentialité des données pour l'adapter à un changement de la situation juridique ou en cas de modifications apportées au site ou au système informatique.

10.2. Les utilisateurs sont donc priés de s'informer régulièrement du contenu de cette déclaration, en particulier lorsqu'ils communiquent de nouvelles informations personnelles.

 

Version du : 15 février 2016